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Forêt / Matière environnementale
Vous avez été témoin d'une activité qui ne semble pas conforme aux lois environnementales applicables au Québec?
POUR SAVOIR CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE... VISITEZ :
Lien vers : Dépliant : Le traitement des plaintes à caractère environnemental
Ce dépliant se trouve sur le site du ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs
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Forêt |
Infractions à la Loi sur les forêts
Dans le souci d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune réprimande les gestes qui portent atteinte à l'intégrité du milieu forestier.
Ainsi, une personne ou une entreprise qui réalise des activités d'aménagement en forêt publique de façon non conforme à la Loi sur les forêts commet une infraction et peut encourir une amende. |
Le Ministère publie les noms des individus et des entreprises qui ont commis une infraction à la Loi sur les forêts ou à ses règlements afférents, dont le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.
De cette façon, le Ministère veut encourager les utilisateurs de la forêt à respecter la réglementation en vigueur.
Lien vers : Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts
Cette liste se trouve sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faunede
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Condamnations en matière environnementale
Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.
Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis.
Lien vers : Avis de condamnation émis dans la région de la Mauricie
Cette liste se trouve sur le site du ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs
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