Infractions à la Loi sur les forêts
Dans le souci d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune réprimande les gestes qui portent atteinte à l'intégrité du milieu forestier.
Ainsi, une personne ou une entreprise qui réalise des activités d'aménagement en forêt publique de façon non conforme à la Loi sur les forêts commet une infraction et peut encourir une amende.
Le Ministère publie les noms des individus et des entreprises qui ont commis une infraction à la Loi sur les forêts ou à ses règlements afférents, dont le Règlement sur les normes d'intervention dans la forêts du domaine de l'État.
De cette façon, le Ministère veut encourager les utilisateurs de la forêt à respecter la réglementation en vigueur.
Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts
Cette liste se trouve sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune |
