Comités de vigilance du LES de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès

 

 

Le Conseil régional de l’environnement Mauricie (CRE Mauricie), a été mandaté par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) pour assurer la mise en oeuvre et la coordination des travaux d’un comité de vigilance pour le lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès..

En mettant sur pied un comité de vigilance, la RGMRM respecte l’engagement pris auprès de ses membres, soit de mettre en place les comités de vigilance dès 2007 et exprime ainsi une volonté d’agir avec transparence dans la gestion du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain.  

Tel qu’énoncé à l’article 57 de la Loi sur la Qualité de l’environnement, la fonction du comité de vigilance est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture des installations du lieu d’enfouissement sanitaire.

Ainsi, la RGMRM devance l’obligation énoncée à l’article 72 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles qui prévoit que l’exploitant d'un lieu d'enfouissement technique doit, dans les 6 mois suivant le début de l'exploitation du lieu, former un comité de vigilance.

 

Les comités de vigilance seront formés par un représentant de chaque catégorie :

1. La municipalité locale où est situé le lieu d’enfouissement;

2. La communauté métropolitaine et la municipalité régionale de comté (MRC) où est situé le lieu d’enfouissement;

3. Les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu d’enfouissement;

4. Un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l’environnement;

5. Un groupe ou organisme local ou régional susceptible d’être affecté par le lieu d’enfouissement;

6. L’exploitant.

Le défaut d’un ou de plusieurs organismes ou groupes de désigner leur représentant n’empêche pas le fonctionnement du comité, lequel est tenu d’exercer ses fonctions même avec un nombre restreint de membres.

 

Comité de vigilance du
LES Champlain
Comité de vigilance du
LES Saint-Étienne-des-Grès

AVIS DE CONVOCATION -

À VENIR

 


AVIS DE CONVOCATION

Ordre du jour

22 juin 2010
à 19 h

 


LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE
CHAMPLAIN
LIEU D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE
ST-ÉTIENNE-DES-GRÈS

2010 -------------------------------------------------

1re réunion 27 janvier 2010

- Compte rendu (non adopté)
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

 

2010 -------------------------------------------------

1re réunion 17 mars 2010

- Compte rendu (non adopté)
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

2009 -------------------------------------------------

1re réunion 18 mars 2009

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2009 -------------------------------------------------

2e réunion 30 septembre 2009

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

1re réunion 21 janvier 2009

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 -------------------------------------------------

2e réunion 29 octobre 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

1re réunion 21 mai 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2008 -------------------------------------------------

5e réunion 20 novembre 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

4e réunion 20 août 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

3e réunion 18 juin 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

2e réunion 28 février 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

 

1re réunion 24 janvier 2008

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

2007 -------------------------------------------------

1re réunion (suite) 4 décembre 2007

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour


1re réunion 10 novembre 2007

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour


Assemblée de formation du comité de vigilance 24 octobre 2007

- Compte rendu

2007 ---------------------------------------------------

1re réunion 07 novembre 2007

- Compte rendu
- Avis de convocation
- Ordre du jour

Assemblée de formation du comité de vigilance 17 octobre 2007

- Compte rendu

AUTRES DOCUMENTS
LES Champlain
AUTRES DOCUMENTS
LES Saint-Étienne-des-Grès

 

 

Lien Internet : Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie

Pour joindre les comités de vigilance ou pour tout commantaire : direction@cre-mauricie.com

 

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