Le Conseil régional de l’environnement Mauricie (CRE Mauricie), a été mandaté par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) pour assurer la mise en oeuvre et la coordination des travaux d’un comité de vigilance pour le lieu d’enfouissement technique (LET) de Champlain et de Saint-Étienne-des-Grès.
   

En mettant sur pied un comité de vigilance, la RGMRM respecte l’engagement pris auprès de ses membres, soit de mettre en place les comités de vigilance dès 2007 et exprime ainsi une volonté d’agir avec transparence dans la gestion du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain.  

Tel qu’énoncé à l’article 57 de la Loi sur la Qualité de l’environnement, la fonction du comité de vigilance est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture des installations du lieu d’enfouissement sanitaire.

Ainsi, la RGMRM devance l’obligation énoncée à l’article 72 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles qui prévoit que l’exploitant d'un lieu d'enfouissement technique doit, dans les 6 mois suivant le début de l'exploitation du lieu, former un comité de vigilance.

 

Les comités de vigilance sont formés par un représentant de chaque catégorie :

1. La municipalité locale où est situé le lieu d’enfouissement;

2. La communauté métropolitaine et la municipalité régionale de comté (MRC) où est situé le lieu d’enfouissement;

3. Les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu d’enfouissement;

4. Un groupe ou organisme local ou régional voué à la protection de l’environnement;

5. Un groupe ou organisme local ou régional susceptible d’être affecté par le lieu d’enfouissement;

6. L’exploitant.

Le défaut d’un ou de plusieurs organismes ou groupes de désigner leur représentant n’empêche pas le fonctionnement du comité, lequel est tenu d’exercer ses fonctions même avec un nombre restreint de membres.